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Le cadastre a été créé en 1807 par Napoléon Ier afin de disposer d’une base fiable pour répartir l’impôt. Dans les années qui suivent, ont été établis pour chaque commune un plan parcellaire, un état de sections, servant de légende au plan et une matrice récapitulant pour chaque propriétaire l’état de ses biens et leur évaluation fiscale.
Ces documents, connus sous le nom de cadastre « napoléonien », sont restés en usage pendant plus d’un siècle. C’est seulement la loi du 16 avril 1930 qui en a prescrit la rénovation. Cette rénovation n’a parfois été effective, dans certaines communes, qu’à partir des années 1960, voire 1970.
Le cadastre napoléonien reste aujourd’hui utile pour reconstituer l’historique d’un bien immobilier, que ce soit par un notaire, ou à des fins historiques. Les documents du cadastre napoléonien, conservés pour l’ensemble des communes du département constituent de ce fait un des ensembles les plus consultés aux Archives départementales.
Sont ici présentés les trois types de documents cadastraux (plan, état de sections et matrice) pour la commune de Civray. Dans cette commune, le cadastre napoléonien a été établi en 1829 et est resté en usage jusqu’en 1961, date de sa rénovation.
Cadastre dit « napoléonien ». Commune de Civray
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état de sections, 1830 |
Le territoire de chaque commune est divisé en sections identifiées par les premières lettres de l’alphabet. Chaque parcelle de chaque section est numérotée. L’état de sections donne la description de chaque parcelle dans l’ordre numérique.
On voit ici en haut de la page de droite la ligne décrivant la parcelle B 198 (parcelle n°198 de la section B) : il s’agit d’une maison, et l’on découvre qu’elle appartenait en 1830, date d’élaboration de l’état de sections, à un certain Gacien Choisnard, instituteur à Civray.
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matrice des propriétés foncières, comptes n°1 à 400, 1832-1914 |
Chaque propriétaire successif de chaque parcelle dispose d’un compte à son nom dans la matrice.
On retrouve ici sur la page de gauche notre instituteur, Gacien Choisnard, avec le récapitulatif de toutes ses propriétés à Civray, parmi lesquelles figure en tête la maison cadastrée sous le n° B 198.
On note aussi dans la colonne « Année de la mutation » qu’il a cessé d’en être propriétaire en 1843. Enfin, dans la toute dernière colonne, « Passé à », on trouve le n° du compte auquel on peut se référer si l’on veut connaître le nom du propriétaire suivant de cette parcelle, après 1843.
De proche en proche, on pourrait ainsi reconstituer tout l’historique de cette propriété jusqu’en 1961, date à laquelle le cadastre napoléonien a cessé d’être utilisé à Civray.
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plan parcellaire de la ville, 15 mai 1829 |
Le plan fournit une représentation visuelle très précise de chaque parcelle.
La feuille ici présentée est l’une des deux figurant la section B de Civray. On peut y repérer la parcelle B 198 : la maison bordait la place principale (aujourd’hui place Leclerc), face à la halle et à l’église.
Pour de plus amples précisions sur les modalités de recherche dans les archives du cadastre, nous vous invitons à consulter la fiche « Faire une recherche dans les archives du cadastre ».