Le logis de l’institution
Des bâtiments qui abritaient la chambre sur le flanc oriental du Palais de Justice, à gauche du portail monumental de celui-ci, il ne reste rien de nos jours, tandis que quelques éléments de son décor intérieur subsistent, dispersés.
Après la suppression de l’institution, en effet, et plusieurs mois de mise sous scellés (automne 1791-été 1792), les locaux, d’où les archives ne furent déménagées qu’en 1798, servirent partiellement de maison d’arrêt (extension de l’ancienne conciergerie du Palais), de 1799 jusque sous le Second Empire, non sans préjudice de travaux divers. Ainsi, en 1821, la façade fut-elle anéantie, par souci de symétrie et pour obéir aux canons néo-classiques ambiants. Enfin, entre 1862 et 1869, un nouvel édifice fut élevé sur les décombres de la chambre, pour la cour d’assises, faisant pendant avec le bâtiment plus ancien qui flanquait déjà le Palais sur l’ouest.
Pour nous donner à voir le logis disparu de la chambre, seules subsistent quelques rares représentations de l’Ancien Régime figurant l’ensemble du Palais, c’est à dire le complexe que formaient, depuis le XVIe siècle, les bâtiments voisins de la chambre, du parlement de Dijon et du bureau des finances. Encore ces documents, qui s’échelonnent entre la première moitié du XVIIe siècle et les environs de 1800 (25-27), visent-ils en premier lieu le parlement, édifice prestigieux bâti pour l’essentiel au XVIe siècle, et ne montrent-elles la chambre que par force, celle-ci étant accolée à celui-là (25-27). Curieuse inversion des rôles, si l’on songe que l’institution première fut bel et bien la chambre, le parlement, plus récent d’un siècle, ayant été accueilli sur le vaste « pourpris » de son aînée …
C’est en effet de 1460 que datait l’installation de la chambre sur l’emprise des anciens hôtels de Rouvres et de Neuilly, acquis à cet effet par le duc à une encablure de son palais, où, tout naturellement, avait d’abord siégé la juridiction en tant qu’émanation du conseil ducal. Ce nouveau logement, doté en 1474-1475 d’une somptueuse chapelle par Charles le Téméraire (représenté sur un vitrail et les blasons de toutes ses possessions peints au lambris), fut retouché ensuite à plusieurs reprises. La modernisation la plus spectaculaire fut, au milieu du XVIIe siècle, la construction du grand portail sur rue, aux forts accents baroques, et la réalisation du plafond du grand bureau, figurant de manière allégorique te magnifiée la régence d’Anne d’Autriche (28). Une tour, dite du trésor, était réservée dès l’origine à la conservation des archives, mais, au début des années 1640, les toitures laissaient pénétrer l’eau. Des travaux d’entretien furent ensuite régulièrement menés. Au total, les locaux étaient assez grands pour permettre, à la fin de l’Ancien Régime, à une centaine d’officiers d’y vaquer à leurs occupations.
Particulièrement ample et décorée était la salle du « grand bureau », où se déroulaient les délibérations et se rendaient les jugements. Là était vraiment le cœur de la juridiction, signalé comme tel par sa devise (empruntée au discours de Cicéron Pro lege Manilia) tracée, paraît-il, en lettres d’or sur la porte de la salle : Firmamentum cæterorum ordinum (« Soutien de tous les autres ordres »). C’est précisément de ce grand bureau que proviennent pour l’essentiel les quelques éléments conservés du décor intérieur de la chambre : d’abord son imposant plafond de bois sculpté du milieu du XVIIe siècle, récupéré par la cour d’assise dans les années 1860, ensuite un haut relief, aux armes de France, Dauphiné et Savoie, de l’époque de Louis XI, transféré en 1843 dans la chapelle de l’hospice établi dans l’ancienne Chartreuse de Champmol (29).
Enfin, deux belles peintures sur bois des XVe-XVIe siècles représentant le Christ, l’un à la couronne d’épines (30), l’autre en croix (31), aujourd’hui conservées au Musée des Beaux-arts de Dijon, ornaient des locaux non identifiés de la chambre.
Une façade disparue
25. Vue du Palais de Dijon. Dessin d’Israël Silvestre (1621-1691), gravé par G. Pérelle (1603-1677).
Cette représentation montre le quartier du Palais dans un état quasiment rustique, sans trace apparente des travaux des années 1640 et 1650 à la chambre des comptes : pour autant qu’on les distingue, les bâtiments de celle-ci flanquent très modestement, sur la gauche, au sein d’un environnement qui apparaît encore bien anarchique, l’édifice spectaculaire du parlement, élevé au cours du XVIe siècle pour l’institution créée en 1477 et établie définitivement à Dijon en 1486.
Bibliothèque municipale de Dijon.
Gravure, 12,3 x 22,5 cm (photographie).
26. Vue du Palais et de la chambre des comptes de Dijon. Dessin de J.-B. Lallemand, gravé par Duparc, pour la Description générale et particulière de la France, 1781.
Dans un environnement plus urbanisé, mais évoquant encore des travaux en cours, la façade de la chambre, accolée au Palais sur la gauche, apparaît ici vue de biais avec son portail édifié vers 1645 par l’architecte J. Braconnier et orné de statues et d’un écusson aux armes de Bourgogne, dus au sculpteur Jean Dubois.
Bibliothèque municipale de Dijon.
Gravure, 18 x 24 cm (photographie).
27. Vue du Palais et de la chambre des comptes de Dijon, vers 1800 (?). Aquarelle gouachée de Pierre Joseph Antoine (1730-1814).
Par rapport à Lallemand, cette vue a l’avantage de présenter de face les deux bâtiments concernés, mais elle en diffère toutefois sur plusieurs points : ainsi la plupart des éléments décoratifs (statues) ont-ils disparu des façades et le grand blason qui somme le portail de la Chambre sur la gravure de Lallemand est-il très amoindri.
Cet état des façades semble donc témoigner d’une époque postérieure aux destructions que la statuaire originelle subit en 1792, ce qui permettrait de dater cette vue des dernières années du XVIIIe siècle ou du début du XIXe.
Bibliothèque municipale de Dijon.
Série de 41 vues des monuments de Dijon (photographie).
Un décor intérieur dispersé
28. Plafond du grand bureau de la chambre, 1643-1652.
Ce plafond, de tilleul et de châtaignier, attribué aux menuisiers dijonnais Étienne Tassin et Nicolas Moissenet, est occupé en son centre par les armes de France et de Navarre accostées d’angelots. Autour sont disposées des guirlandes de fruits, des modillons et des roses. Au-delà, des bas-reliefs allégoriques alternent avec des trophées et, aux extrémités, des médaillons représentant l’un Anne d’Autriche, l’autre Louis XIV enfant. L’ensemble est entouré d’une bordure ovale faite de grappes et de feuilles de vigne, elle-même inscrite dans un cadre rectangulaire de feuilles de chêne.
Démonté lors de la destruction des locaux de la chambre au XIXe siècle, il fut remonté dans la salle des assises du palais de justice, édifiée entre 1862 et 1869 et qu’il surmonte toujours. Le sculpteur Muyard adapta alors le plafond à cette salle, y ajoutant par exemple des aigles impériales.
Palais de justice de Dijon, cour d’assises.
Cliché F. Petot.
29. Haut-relief sommant la porte du grand bureau de la chambre, fin du XVe siècle
Transféré en 1843 des locaux de l’ancienne juridiction (chapelle ou grand bureau), utilisés depuis 1799 comme maison d’arrêt, dans la chapelle nouvellement édifiée à l’asile d’aliénés de Dijon installé dans l’ancienne chartreuse de Champmol, ce haut relief s’y trouve toujours, encastré dans le mur septentrional, face à la chaire à prêcher. Une réplique existe au Musée des monuments français.
Son style et son symbolisme permettent de l’attribuer à l’époque de Louis XI, sans doute immédiatement après la conquête du duché : il faut y voir un signe tangible, dans la principale institution du duché, de la mainmise du roi sur la Bourgogne.
Outre le grand écu aux armes de France, entouré du collier aux coquilles de l’ordre de Saint-Michel, les deux consoles qui supportent l’arc en accolade présentent aussi des armoiries : l’écu de droite est « écartelé de France et de Dauphiné », celui de gauche est « mi-parti de France et de Savoie ». Ils se rapporteraient donc l’un au dauphin, l’autre à la reine Charlotte de Savoie, épouse de Louis XI.
Centre hospitalier spécialisé de la Chartreuse, chapelle.
Pierre sculptée et peinte. Cliché F. Petot.
30. Tête du Christ couronné d’épines provenant de la chambre, attribuée à Albrecht Bouts (vers 1455-1549).
Ce tableau, qui ornait un lieu non identifié de la chambre, était encastré au XIXe siècle dans une salle du Palais de justice réservée aux détenus de passage (il y subit alors quelques atteintes malencontreuses, visibles au verso), avant d’être conservé au Musée de Dijon.
Musée des Beaux-Arts de Dijon, D 1948-1-P.
Peinture à l’huile sur bois, 37 x 28 cm.
Photographie F. Jay, © Musée des Beaux-Arts de Dijon.
31. Le Christ en croix entre la Vierge et saint Jean l’Évangéliste provenant de la chambre, anonyme français, début XVIe siècle.
Après la suppression de la chambre, cette œuvre demeura dans l’enceinte du Palais de justice jusqu’en 1904, date de son entrée au Musée de Dijon
Musée des beaux-arts de Dijon, 1815.
Peinture à huile sur bois transposée sur toile, 215,5 x 154,5 cm.
Photographie F. Jay. © Musée des Beaux-Arts de Dijon.
Être officier à la chambre
Une charge à la chambre des comptes procurait à celui qui en était pourvu de prestigieux privilèges (32), dont la noblesse, qu’un futur officier ne pouvait acquérir qu’après avoir affronté plusieurs étapes préalables à son admission au sein de l’institution.
Un office était une charge vendue par le roi : pour l’obtenir, il fallait l’acheter comptant, en espèces sonnantes et trébuchantes. Une fois cette transaction financière réalisée, que l’on pouvait éviter si on obtenait la survivance de l’office paternel, — pratique très courante —, l’officier devait faire enregistrer par l’institution les lettres patentes de sa charge, non sans s’être prêté à un contrôle de moralité et de compétences, devenu, il est vrai, de plus en plus formel au fil du temps (33-34). Lors de sa réception, le nouvel officier prêtait serment au roi (35), serment que tous les membres de la chambre renouvelaient et signaient en corps à l’avènement de chaque nouveau souverain. Ces formalités solennelles étaient enregistrées dans le volume où la chambre portait tous les actes importants la concernant, le fameux « registre rouge », ainsi dénommé en raison de la couleur de sa couverture de peau(47).
D’une douzaine à l’origine, le nombre des officiers ne cessa de croître par la suite, d’autant plus que les besoins de la monarchie en argent étaient plus pressants. La royauté créa donc sans relâche de nouveaux offices, si bien qu’à la fin du règne de Louis XIV, dans les années 1710-1715, la chambre comptait plus d’une centaine d’officiers. Dans le même temps, toujours pour des raisons financières, mais d’économie cette fois, le roi, à intervalles réguliers, entendait supprimer de nombreuses charges : ainsi, entre 1691 et 1717, pas moins de 26 offices furent-ils révoqués.
Une fois reçu, l’officier pouvait jouir des droits et privilèges inhérents à sa nouvelle situation. Les revenus perçus étaient à proportion du prix de la charge, conçue comme un capital prêté au roi qui en remboursait les intérêts sous forme de gages annuels (37-38). À ces gages s’ajoutaient les épices, droits qui pesaient sur la confection et l’authentification des actes de la chambre, et bien d’autres droits parfois très anciens, originellement en nature, mais depuis longtemps souvent convertis en argent : poissons, cire, papier (36), etc. De même les jetons, instruments de calcul à l’origine, devinrent bientôt des médailles précieuses et d’un symbolisme savant, octroyées par bourse ou demi-bourse aux officiers (40-41).
Les membres de la chambre étaient soumis, en principe, à une stricte discipline, notamment en matière d’absence, celle-ci donnant lieu à des contrôles réguliers (39). Cette discipline en général et l’obligation de présence en particulier était rappelées par le procureur général lors des discours annuels de la rentrée de la Saint-Martin, intitulés « mercuriales » (42-43). Celles-ci évoquaient sans cesse les manquements à la discipline et rappelaient à l’ordre les plus récalcitrants, en vain apparemment, comme en témoigne la répétition des mêmes recommandations d’année en année, ainsi en 1722, où l’on peut lire dans une mercuriale : « Il n’est cependant que trop ordinaire de les (= règlements) voir violer tous les jours sans ménagemens et sans scrupule ».
Quel que fût le rang occupé, le cérémonial restait immuable, même s’il était plus empreint de solennité et de dignité parmi les officiers les plus élevés dans la hiérarchie. À ce titre, ici comme dans d’autres institutions de l’Ancien Régime, des conflits éclataient sur des questions de rang et de préséance. Ainsi, à la fin du règne de Louis XIV et au début de celui de Louis XV, une querelle assez virulente se prolongea-t-elle entre le premier président et les autres présidents au sujet de la première place à occuper en l’absence du chef de la juridiction, épisode qui ne trouva sa conclusion que dans un traité amiable signé entre les parties en 1723 (45).
Privilèges et entrée en charge
32. Louis XIII confirme les privilèges des membres de la chambre à l’instar de ceux de la chambre des comptes de Paris Saint-Germain-en-Laye, mars 1633.
Le roi confirme ou, si besoin est, attribue aux officiers de la Chambre les mêmes « honneurs, séances, autorités, prérogatives, prééminences, franchises, libertés et exemptions » que ceux de la chambre des comptes de Paris, à l’instar de laquelle il rappelle qu’elle a été instituée par le duc Philippe le Hardi.
Archives départementales de la Côte-d'Or, B 2.
Parchemin, 42,5 x 63,5 cm.
Signé « Louis » et, sur le repli, « Par le roy, Phelypeaux ».
33-34. Enquête sur les mœurs et religion de Nicolas Bénigne Duguay sollicitant sa réception en l’office de premier président, 5 et 8 mai 1656.
Liste des 12 témoins assignés par le procureur général du roi (Simon Nicaise) et citation à comparaître par-devant le doyen des maîtres, Étienne Pérard, signifiée à chacun des témoins par l’huissier de la chambre.
Dépositions de 11 des 12 témoins par-devant Étienne Pérard, assisté de Pierre Legrand, commis au greffe. On voit ici :
— les deux dernières dépositions (Paul Clerget, chapelain de Notre-Dame de Dijon, et Claude Bouchu, intendant de Bourgogne et Bresse) ;
— l’apostille finale du procureur agréant la réception (8 mai).
L’impétrant, conseiller d’État et (depuis 1649) conseiller au parlement, fut aussi, par la suite, intendant de la marine pour la Bourgogne. Accusé de malversations, il fut enfermé à la Bastille, où il mourut en 1688.
Archives départementales de la Côte-d'Or, B 12.
Feuillet et cahier papier, 26 x 16 et 29 x 18 cm.
35. Acte de réception de Nicolas Bénigne Duguay comme premier président et prestation de serment envers le roi, 8 mai 1656.
Les actes de réception et de prestation de serment de chaque nouvel officier entré à la Chambre des comptes entre 1597 et 1788 forment la deuxième partie du « Livre rouge » de la juridiction, c’est à dire le volume où elle enregistra (de 1571 à 1777) les actes officiels importants (en général royaux) qui la concernaient.
Archives départementales de la Côte-d'Or, B 85, 2e partie, non foliotée (photographie).
Registre papier, couverture cuir rouge, 325 folios + 2 cahiers non foliotés, 39,5 x 27 cm.
Les revenus de l’officier
36. Distribution du papier pour l’année courant de la Saint-Martin 1692 à pareille date de 1693, 11 novembre 1692.
L’ensemble du personnel de la chambre (officiers et agents subalternes) est porté sur cette liste, où chacun a apposé sa signature à gauche de son nom, en signe de reçu.
Archives départementales de la Côte-d'Or, B 6bis.
Cahier, papier. 32 x 20,5 cm.
37. Récapitulation des gages reçus par les officiers de la chambre pour l’année 1711
Archives départementales de la Côte-d'Or, B 6bis.
Feuillet papier, 29 x 20 cm .
38. État nominatif détaillé des gages et augmentations de gages versés aux officiers de la chambre des comptes pour l’année 1712.
Archives départementales de la Côte-d'Or, B 6bis.
Cahier papier, 28 feuillets, 40 x 26 cm.
Jetons de présence …
39. « Contrerôlle des entrées de la chambre des comptes du roy à Dijon pour le mois de juillet 1598. »
Le nom de chaque membre présent est coché d’une croix.
Archives départementales de la Côte-d'Or, B 5.
Cahier, 8 feuillets papier, 23 x 17,5 cm.
40. Jetons et médailles, XVe-XVIIe siècle.
Les « jetons » ou « jetoirs » étaient des pièces métalliques utilisées à l’origine par les gens des comptes pour calculer, en les « jetant » sur un « échiquier », c’est à dire un tapis portant des cases dessinées et permettant des additions par abscisses et ordonnées. Mais, d’outils de travail, ces objets devinrent insensiblement des compléments de gage, que la chambre faisait fabriquer périodiquement pour en attribuer des bourses de cent, ou des demi-bourses, à tel ou tel de ses membres ; le métal utilisé était alors l’argent. Les jetons étaient ainsi devenus des médailles honorifiques et rémunératrices, souvent payées sur les fonds alloués aux buvettes.
L’intérêt de ces objets réside en particulier dans leur décor, qui permet d’étudier la symbolique en usage à la chambre au fil des siècles. Ainsi en va-t-il, pour la période qui s’étend de l’époque ducale au début du règne de Louis XIV, des nombreux exemplaires de ces jetons, le plus souvent en cuivre, conservés dans le médaillier constitué par le numismate dijonnais Philibert Gueneau d’Aumont († 1879) et légué par lui à la Commission des antiquités du département de la Côte-d’Or.
Sont ici présentés quelques spécimens de cette collection : le plus ancien, du XVe siècle (le briquet était l’emblème des ducs de Bourgogne), et des exemples de jetons frappés sous les règnes de Charles VIII, Louis XII, François Ier (1525 et 1526), Henri II (1554), Henri IV (1606) et Louis XIV (1648, à l’époque des traités de Westphalie).
Alors que, jusqu’au XVIe siècle, le décor des deux faces s’inspire des armes ducales puis royales, on peut constater qu’à partir de la seconde moitié du XVIe siècle, les devises se spécialisent et le symbolisme du revers s’étoffe.
La richesse du décor culmine avec l’exemplaire de 1648, où les deux faces s’émancipent de façon tout à fait remarquable : l’avers porte une magnifique figuration du tout nouveau portail de la chambre et le revers une Minerve tenant de la main gauche, entre autres, une épée où est suspendue la Toison d’or, venant surplomber la table fleurdelisée qui supporte la couronne royale. Cette médaille a inspiré celle qui fut conçue pour l’installation de la Chambre régionales des comptes de Bourgogne dans ses locaux de l’hôtel Caristie en 1999.
Bibliothèque municipale de Dijon, Médaillier Gueneau d’Aumont
(dépôt de la Commission des antiquités de la Côte-d’Or).
41. Devises et emblèmes pour des jetons de la chambre : « Servat in melius » et « Virtute et premio », sans date [vers 1650].
Ces emblèmes et devises commentés appartiennent à une série de cinq adressée à « Monsieur Legrand, conseiller du roy en ses conseils et son premier président en sa chambre des comptes à Dijon » par des membres de la chambre signant avec humour « les chevaliers errants anonymes et incogneus ». La lettre d’envoi est datée de « Lyon, le 3 des ides de may » (13 mai), mais l’année n’est pas spécifiée.
Le destinataire correspond manifestement à Bénigne Legrand, voyageur au long cour (il alla jusqu’en Perse), réputé pour son goût pour les sciences et qui, nommé conseiller d’Ètat en 1644, fut reçu premier président de la chambre en novembre 1645, mais avec dispense d’âge et sous la réserve qu’il s’abstiendrait de paraître pendant deux ans, laps de temps durant lequel son père, qui avait résigné en sa faveur, continuerait d’entrer en la chambre : ces précisions chronologiques semblent interdire de dater cette lettre d’avant 1648, le terminus post quem étant fixé par le décès de Bénigne, advenu en 1653.
Les auteurs anonymes expliquent dans leur lettre d’envoi qu’ils ont conçu ces œuvres pendant un voyage à Lyon « pour le dessein qu’on a pris de faire des getz », c’est-à-dire apparemment des jetons. De fait, le style de certains emblèmes n’est pas sans affinité avec la médaille de la chambre de 1648 qui clôt la série ici présentée.
Bibliothèque municipale de Dijon, ms. 1415 (recueil composite).
Cahier papier indépendant folioté 19-24, 29 x 20 cm, ici fol. 22 et 24.
Les vertus en exergue
42-43. « Mercuriales » prononcées à l’occasion de la rentrée de la Saint-Martin, 13-14 novembre 1720
— « L’Amour du travail », à destination de l’ensemble des magistrats.
— Instructions aux autres membres et agents de la chambre : concierge, garde des livres huissiers, procureurs.
Archives départementales de la Côte-d'Or, B 2/7.
Cahiers papier, 27 x 20 cm.
44. Les vertus de la chambre en devises et emblèmes, sans date [vers 1650].
— « Qui lædit a se læditur » (« Qui pense tromper se trompe soy mesme »).
— « Gignit concordia amorem » (« De l’union et concorde de la chambre naist tout bonheur »).
Sont ici reproduits, comme symboliques des vertus demandées aux gens des comptes, deux des emblèmes et devises conçus vers 1650 à l’attention du président Legrand et évoqués plus en détail ci-dessus à propos des jetons (n° 41).
Bibliothèque municipale de Dijon, ms. 1415 (recueil composite).
Cahier papier indépendant folioté 19-24, 29 x 20 cm, ici fol. 21 et 23.
Querelles internes de préséance entre présidents
45. « Description des places et sièges à tenir par les premier et sept autres présidents de la chambre des comptes de Dijon ». , s.d. (entre 1695 et 1723).
Pièce illustrant le dossier constitué pour le premier président Rigolley à l’occasion d’un différend qui l’opposait à ses collègues les autres présidents sur le point de savoir si et dans quels cas son fauteuil pouvait être occupé en son absence.
Un « traité » conclu entre les parties le 16 novembre 1723 convint que les présidents occuperaient la première place « non seulement aux reprises de fiefs et mercurialles de la Saint-Martin, qui sont les deux cas réservés [aux présidents présents, par arrêts du conseil du roi de 1695-1696], mais encore aux interrogatz et réceptions d’officiers, aux prestations de serment des receveurs et commis pour entrer en l’exercice de leurs recettes et commissions, et aux assemblées de la compagnie en la chambre des comptes, pour processions, Te Deum, obsèques, entrées de gouverneurs ou personnes considérables en ladite chambre des comptes et autres cérémonies publiques. Et dans tous les autres cas (…) nous nous abstiendrons d’occuper la première place et la laisserons vuide. »
Archives départementales de la Côte-d'Or, B 7/4.
Aquarelle sur papier (3 feuilles collées), 28 x 78 cm.
46. Portrait de Joseph Joly, seigneur de Bévy (1704-1746), président à la chambre de 1727 à sa mort. Anonyme français, XVIIIe siècle.
D’une famille originaire de Chalon, fils de François Joly, seigneur de Bévy, maître des comptes de 1682 à 1708, Joseph bénéficia d’une dispense d’âge et de service pour être pourvu de son office. De son mariage avec Marie Portail en 1734, il eut notamment Louis Philibert Joseph, qui fut conseiller puis président à mortier au parlement de Dijon.
À sa mort, son office fut réuni au corps des officiers du grand bureau, jusqu’à l’acquisition qu’en fit Charles Richard de Vesvrotte en 1784.
Collection particulière.
Huile sur toile, 72 x 58 cm (photographie).
Le lien au roi
47. Serment de fidélité au roi prêté à l’avènement de Louis XVI par tous les officiers de la chambre et ceux de son ressort 16 mai 1774
Texte du serment et signatures de tous les membres, officiers et autres. En regard, reproduction des textes identiques utilisés pour les serments prêtés aux avènements de Louis XIV et de Louis XV.
Actes conservés dans le « Livre rouge » de la chambre, volume où la juridiction enregistrait les actes importants la concernant, essentiellement dans ses rapports avec la royauté (édits, ordonnances, arrêts du conseil du roi, correspondance, etc.)
Archives départementales de la Côte-d'Or, B 85, folio 320 (et folio 2, photographie).
Registre papier, couverture cuir rouge, 325 folios + 2 cahiers non foliotés, 39,5 x 27 cm.