FIRMAMENTUM CÆTERORUM ORDINUM
Cette devise, que la chambre avait fait inscrire à l’entrée même de son « grand bureau », est empruntée à Cicéron, Pro lege Manilia, VII, 17, où elle s’applique à l’ordo publicanorum.
Dans ce passage du plaidoyer où l’orateur, alors préteur (66 avant Jésus-Christ), défend une loi proposée par le tribun Manilius visant à confier à Pompée le commandement de l’armée en Asie, en position critique face aux attaques de Mithridate, Cicéron explique l’importance qu’il y a à défendre cette province opulente, où précisément les « publicains » (fermiers chargés du recouvrement des impôts) ont déposé leurs fonds.
Les revenus publics étant le nerf de la guerre et donc le salut de l’État, l’ordre des publicains apparaît comme le « soutien de tous les autres ordres » de la société : protéger la province où ils ont placé leurs ressources est donc essentiel.
Inscription composée en surimpression
sur la vue du Palais et de la chambre des comptes de Dijon par Lallemand vers 1780.
Conception et réalisation : F. Petot.
QUATRE SIÈCLES D’EXISTENCE
Émanation du conseil ducal, clairement structurée à la fin du XIVe siècle à l’instar de la chambre des comptes du roi à Paris, la chambre des comptes de Dijon se targuait, non sans approximation, d’être l’une des plus anciennes du royaume. Chargée de veiller à la conservation du domaine du duc de Bourgogne, elle exerçait en fait une compétence très large, à la mesure de ce que recouvrait alors la notion de domaine princier, dépassant de très loin la seule vérification des comptes des receveurs ducaux : s’y ajoutaient en effet la dévolution des fiefs relevant du duc, l’intégrité du domaine, la participation à la gestion des « aides » (impositions extraordinaires) sollicitées par le duc, le jugement des litiges financiers et fiscaux, la monnaie, etc. La chambre était véritablement l’un des organes essentiels au bon fonctionnement de l’État bourguignon, et son activité était d’autant plus remarquable qu’elle ne disposait alors que d’un personnel en nombre très restreint.
À la mort de Charles le Téméraire en 1477, la chambre devient royale et voit ses compétences peu à peu rognées par la monarchie, notamment celle des Bourbons. L’institution est en effet menacée à la fois par le parlement de Dijon, qui s’impose finalement face à elle au XVIIe siècle, et par le développement de l’État moderne centralisé, qui, soucieux de détenir une administration de plus en plus efficace, particulièrement au XVIIIe siècle, s’appuie systématiquement sur les intendants et les bureaux des finances. Dès lors, la chambre, où le nombre et les catégories d’offices ont cru et multiplié depuis le XVe siècle, fait figure d’une institution pléthorique et sclérosée, aux compétences d’autant plus secondaires que le domaine propre du roi s’est considérablement amoindri. Ce déclin est relativement compensé par l’extension du ressort de l’institution à la Bresse en 1601 et par l’octroi de privilèges individuels nombreux et rémunérateurs pour ses membres (noblesse, larges exemptions fiscales, etc.)
Parfois ouvertement opposée aux politiques conduites par Louis XV et Louis XVI, notamment au sujet de la fiscalité, peu empressée dans le domaine qui lui est pourtant exclusif, celui du contrôle comptable, la chambre des comptes de Dijon disparaît en 1791, comme toutes ses consœurs à travers le royaume. Et c’est sous une forme totalement différente qu’est ensuite organisé le contrôle de la comptabilité publique, d’abord centralisé (commissaires siégeant en un Bureau national de la comptabilité), puis dédoublé entre la Cour des comptes créée en 1807 et les instances locales.