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Intendance générale de Savoie.
Cours et juridictions, Anciennes juridictions du duché de Savoie.
AD073 - C 654
Statuts d'Amédée VIII, duc de Savoie, 1430 (connu sous le nom de Statuta vetera).
Un code complet de législation pour les États de Savoie, donné au château de Chambéry, toutes portes ouvertes, en présence du peuple assemblé et d'une quantité de personnages notables, parmi lesquels ont comparu, comme témoins : Gaspard de Montmayeur, maréchal de Savoie, Miolans Coudrée, Henri du Colombier, Lambert Oddinet, président du conseil ducal, Claude du Saix, président de la Chambre des comptes de Savoie, de Chateauvieux, Jean Oddinet, Claude de La Chambre, Louis de Luyrieux, Pierre de Cuines, Robert de Montvuagnard, maitre d'hôtel du duc de Savoie, Pierre de Menthon, Guillaume Favre, juge-mage de Savoie, Amé de Belletruche, Claude et Rolet de Candie et Jean de Divonne.
Registre in-4° relié
en peau.
Manuscrit avec majuscules grossièrement enluminées.
252 feuillets papier.
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C 654 . Statuts du duc de Savoie Amédée VIII (Statuta vetera), 1430. |
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SAVOIE
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