** A propos de l'état civil

Créé par le décret du 20 septembre 1792, l'état civil établit deux types de registres :

Les mentions marginales sont une mesure de publicité destinée à établir une relation entre deux actes de l'état civil ou entre un acte et la transcription d'un autre acte ou jugement. Elles apparaissent avec le code civil. Vous pouvez en consulter la liste ici.

Le tableau suivant permet de suivre toutes les modifications territoriales subies par les communes du département depuis la Révolution française.

Commune * :
Type de document :
Type d'acte :
Année début : Année fin :
 

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